Mentions légales

Conditions d'utilisation

Lire la suite

Tout sur les

Mentions légales

Directeur de la publication : MME Nawal RIDA-CHAFI
Dénomination sociale de l’éditeur : LA MAROCAINE DE PARIS
Siège social : 69 B rue du Port 93300 Aubervilliers – France
Téléphone : +33 6 18 35 08 76
Courrier électronique : contact@lamarocainedeparis.com
Forme juridique : SARL au capital de 8100 euros
RCS : Paris 530 293 463
SIRET : 53029346300028

Conception et développement : Clic Clic Network – 100 Rue de la Folie Méricourt – 75011 Paris – France – www.clic-clic.com

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

CGU

Conditions générales d’utilisation

 

Présentation du site lamarocainedeparis.com

 

La société LA MAROCAINE DE PARIS propose la vente de plats et des prestations de restauration événementielles accessible sur le web à l’adresse lamarocainedeparis.com. Ce service, dans son ensemble, est désigné ci-après par les termes le « Site LA MAROCAINE DE PARIS» ou le « Site ».

LA MAROCAINE DE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, désignées aux présentes par les « Conditions ».

Ces Conditions sont consultables à tout moment sur le site LA MAROCAINE DE PARIS et peuvent être imprimées. LA MAROCAINE DE PARIS invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des Conditions.

Pour toute requête relative au contenu du site ou à l’application des Conditions, l’utilisateur peut adresser un mail à : contact@lamarocainedeparis.com.

 

Propriété intellectuelle et Droit d’auteur

 

LA MAROCAINE DE PARIS est titulaire des droits de propriété intellectuelle du présent Site, incluant son contenu.

En utilisant le Site LA MAROCAINE DE PARIS, vous acceptez tacitement et sans réserve les présentes Conditions et vous acceptez de vous soumettre à la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort géographique de la ville de Nanterre.

Toute utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est interdite.

L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de LA MAROCAINE DE PARIS, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le Site.

LA MAROCAINE DE PARIS est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle du Site LA MAROCAINE DE PARIS et des différents contenus qui y sont édités, incluant notamment sans que cette liste ne soit exhaustive les droits de propriété intellectuelle attachés à la structure générale du Site LA MAROCAINE DE PARIS, son plan, ses chartes graphiques, ses titres, ses formes, ainsi que son logo et la marque LA MAROCAINE DE PARIS®, ses textes, ses tableaux, ses images, ses vidéos…

LA MAROCAINE DE PARIS ne concède à l’utilisateur que l’autorisation de visualiser le contenu de son site à titre personnel et privé.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Toute représentation totale ou partielle du contenu du site sans l’autorisation expresse de LA MAROCAINE DE PARIS ou des tiers représentés sur le site est interdite.

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tous les utilisateurs d’accéder à ces informations et de les utiliser.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre tout préjudice, perte ou frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat) liés aux demandes, frais ou enquêtes résultant de votre non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Fonctionnement du Site

 

LA MAROCAINE DE PARIS ne vous garantit pas le bon fonctionnement du site LA MAROCAINE DE PARIS. L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas LA MAROCAINE DE PARIS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit.

LA MAROCAINE DE PARIS ne vous garantit pas l’exactitude, ni l’exhaustivité de l’information que le site contient, ni que ladite information a été vérifiée par LA MAROCAINE DE PARIS. Le lecteur exploitant les données du Site LA MAROCAINE DE PARIS se doit de vérifier préalablement les informations et LA MAROCAINE DE PARIS ne pourra être tenu responsable des conséquences directes et indirectes de l’utilisation et de l’interprétation des données issues du Site.

Les informations contenues sur le présent Site ont été collectées à partir de différentes sources et peuvent être sujettes à des modifications sans préavis.

LA MAROCAINE DE PARIS n’est pas responsable des liens hypertextes présents sur le site LA MAROCAINE DE PARIS et qui renvoient à des sites extérieurs.

De même, LA MAROCAINE DE PARIS ne peut être tenu responsable du contenu des sites extérieurs auxquels LA MAROCAINE DE PARIS fait référence.

LA MAROCAINE DE PARIS ne vous garantit pas l’existence ou la disponibilité des offres hébergées sur le présent Site.

 

Obligations de l’utilisateur

 

L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il adresse au site ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il s’engage à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

  • de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique,
  • de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
  • de propos portant atteinte à la dignité humaine,
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie,
  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus. Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que LA MAROCAINE DE PARIS sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires aux présentes Conditions.

L’utilisateur garantit LA MAROCAINE DE PARIS contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite ainsi que de tous dommages-intérêts pouvant en résulter.

 

Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site LA MAROCAINE DE PARIS, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ne collectent pas des informations personnelles sur l’utilisateur du Site mais enregistrent sa navigation au sein du Site. Le paramétrage du logiciel de navigation de l’utilisateur lui permet de modifier les paramètres de celui-ci et s’il le désire, de bloquer les cookies.

 

Données personnelles

 

Les informations personnelles collectées par LA MAROCAINE DE PARIS font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et ne sont transmises qu’auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître ou auprès des partenaires commerciaux de LA MAROCAINE DE PARIS, si l’utilisateur a consenti à une telle communication.

L’utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il peut s’adresser par courrier à LA MAROCAINE DE PARIS, service communication : 69 B rue du Port, 93300 Aubervilliers, France, ou un email à l’adresse : contact@lamarocainedeparis.com

Si vous avez indiqué votre adresse mail, celle-ci peut être utilisée pour vous informer d’autres produits et services proposés par LA MAROCAINE DE PARIS qui peuvent vous intéresser si vous avez accepté de recevoir de telles informations en cochant la case prévue à cet effet.

 

Utilisation du Site – contenus illicites

 

En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions, LA MAROCAINE DE PARIS pourra initier des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant, qu’il soit une personne physique ou morale.

L’utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site :

  • à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…),
  • à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages,
  • à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site.

 

Contact

 

LA MAROCAINE DE PARIS
69 B rue du Port
93300 Aubervilliers
France
contact@lamarocainedeparis.com